E H P A D - Autorisations d'urbanisme

Active
781440367 | Association déclarée | PME | Créée le 01/01/1900
3
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
E H P A D
SIREN
781 440 367
SIRET siège
781 440 367 00014
Forme juridique
Association déclarée
Catégorie
PME
Activité (NAF)
87.10A
Date de création
01/01/1900
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Oui
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
20/11/2020
Dernière autorisation
19/09/2025

Siège social

Adresse
ROUTE D'USSEAU
Commune
79210 MAUZE-SUR-LE-MIGNON
Département
Deux-Sèvres

Permis de construire de E H P A D

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
7 Route D Usseau, Mauzé-sur-le-Mignon (79210) PC Locaux AD279, AD280 9 681 m² 4 007 m² 2025/09/19

Permis d'aménager de E H P A D

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de E H P A D

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
9 Route D'usseau, Mauzé-sur-le-Mignon (79210) PD AD281 765 m² 2025/04/03
11 Rue Du Champbranger, Mauzé-sur-le-Mignon (79210) PD AD705 932 m² 2020/11/20

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.