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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07904913B0008

Permis de démolir n° 07904913B0008 à Bressuire, 19 Place De La Liberation 793

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC DE LA BODINIERE et autorisé le 27 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904913B0008, déposé en mairie de Bressuire.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PD n° 07904913B0008

Demandeur

ASSOC DE LA BODINIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07904913B0008, délivré le 27 janvier 2014 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 19 Place De La Liberation 793. Le projet est porté par ASSOC DE LA BODINIERE.

Le terrain d'assiette couvre 25 016 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM443, AM344, AM433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de démolir référencés à Bressuire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2014

Surface du terrain

25 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/01/2014

Localisation du projet à Bressuire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM443 AM344 AM433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	25 016 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DE LA BODINIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781413828
SIRET: 78141382800018
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 1900
Localisation: BRESSUIRE (79300)

Autres dossiers de ASSOC DE LA BODINIERE

PD n°07904913B0001 Autorisé

19 Place De La Liberation 793

27 févr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07904913B0008
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Place De La Liberation 793 à Bressuire (79300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC DE LA BODINIERE et autorisé le 27 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904913B0008, déposé en mairie de Bressuire.

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PD n°07904913B0006 Autorisé

11 Place De L'hotel De Ville

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24 janv. 2014 6 105 m² foncier COMMUNE DE BRESSUIRE

PD n°07904913B0007 Autorisé

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27 janv. 2014 470 m² foncier

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