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ASS SAINT BERNARD - Permis de construire et DP

Active
482402534 Association déclarée Créée le 04/09/1985

Infos clés

Secteur

Associations et fondations

Activité - Code NAF

NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Siège

Pyrénées-Orientales (66)

Permis de construire et DP

13

Présentation détaillée de ASS SAINT BERNARD

ASS SAINT BERNARD est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 13 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Perpignan.

Profil et organisation

ASS SAINT BERNARD est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 66000 à Perpignan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ASS SAINT BERNARD
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
SIRET du siège
Date de création
04/09/1985

Siège social

Permis de construire et DP de ASS SAINT BERNARD

Activité d’urbanisme de ASS SAINT BERNARD

ASS SAINT BERNARD compte 13 autorisations recensées sur la période 19/04/2016 - 04/05/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ASS SAINT BERNARD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

19/04/2016 - 04/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de ASS SAINT BERNARD

13 autorisations sur la période 19/04/2016 - 04/05/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Perpignan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS SAINT BERNARD dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ASS SAINT BERNARD

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Perpignan

6 autorisations

Saint-Cyprien

5 autorisations

Prades

1 autorisation

Toulouges

1 autorisation

Région représentée

Occitanie

13 autorisations

Demandeurs comparables à ASS SAINT BERNARD

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

LE VAL DE SOURNIA
SIREN 323856641
Même département de siège
21 autorisations 21 PC
OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS
SIREN 574200655
Même département de siège
15 autorisations 14 PC 1 PD
ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC
SIREN 775640261
Même département de siège
12 autorisations 12 PC
UNAPEI 66
SIREN 776190944
Même département de siège
10 autorisations 10 PC
ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
SIREN 776190951
Même département de siège
10 autorisations 10 PC
ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS
SIREN 776187742
Même département de siège
5 autorisations 5 PC

Sources des informations sur ASS SAINT BERNARD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASS SAINT BERNARD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASS SAINT BERNARD ?
ASS SAINT BERNARD est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASS SAINT BERNARD ?
Le profil de ASS SAINT BERNARD recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASS SAINT BERNARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASS SAINT BERNARD concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASS SAINT BERNARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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