2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Siège
Permis de construire et DP
13
ASS SAINT BERNARD est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 13 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Perpignan.
ASS SAINT BERNARD est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 66000 à Perpignan.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ASS SAINT BERNARD compte 13 autorisations recensées sur la période 19/04/2016 - 04/05/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASS SAINT BERNARD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
13 autorisations sur la période 19/04/2016 - 04/05/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Perpignan.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS SAINT BERNARD dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Paul Tortelier, Prades (66500) | PC Locaux | AE7 | 1 235 m² | 53 m² | 2023/07/18 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 communes - 1 département - 1 région
Perpignan
6 autorisations
Saint-Cyprien
5 autorisations
Prades
1 autorisation
Toulouges
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
