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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
1
ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chambaron sur Morge.
ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 63200 à Chambaron sur Morge.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC compte 1 autorisation recensée sur la période 29/03/2019 - 29/03/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 29/03/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Chambaron sur Morge.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Potigeat Cellule, Chambaron sur Morge (63200) | PC Locaux | AB450, YA77 | 13 038 m² | 512 m² | 2019/03/29 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
