Permis de construire n° 06324419R0005 à Chambaron sur Morge pour 512 m² de locaux, Potigeat Cellule
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PC n° 06324419R0005
Demandeur
ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Potigeat Cellule, le permis de construire n° 06324419R0005 a été délivré le 29 mars 2019 à Chambaron sur Morge (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB450, YA77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambaron sur Morge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chambaron sur Morge
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambaron sur Morge Code postal 63200 Identifiant INSEE 63244
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 778 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 3 290 m² |
| Total | 2 778 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 3 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 778 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 3 290 m² |
| Total locaux | 2 778 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 3 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 10
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 341339679
- SIRET
- 34133967900043
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Localisation
- CHAMBARON SUR MORGE (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06324419R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |