Permis de construire à Chambaron sur Morge pour 512 m² de locaux - Potigeat Cellule
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PC n° 06324419R0005
Demandeur
ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC
Cette page présente le permis de construire n° 06324419R0005, délivré le 29 mars 2019 à Chambaron sur Morge (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Potigeat Cellule, Chambaron sur Morge (63200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB450, YA77.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 6 jours
Localisation du projet à Chambaron sur Morge
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chambaron sur Morge Code postal 63200 Identifiant INSEE 63244
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 778 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 3 290 m² |
| Total | 2 778 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 3 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 778 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 3 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 10
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 341339679
- SIRET
- 34133967900043
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Localisation
- CHAMBARON SUR MORGE (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06324419R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |