Permis de construire à Prémilhat pour 1 454 m² de locaux - 99 Route De L Hermitage
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PC n° 00321114M0015
Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES
Cette page présente le permis de construire n° 00321114M0015, délivré le 22 janvier 2015 à Prémilhat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 99 Route De L Hermitage, Prémilhat (03410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 454 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD90, AD89, AD58.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 10 jours
Localisation du projet à Prémilhat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Prémilhat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03211
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 311 m² | 1 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 454 m² | 5 765 m² |
| Total | 4 311 m² | 1 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 454 m² | 5 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 311 m² | 1 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 454 m² | 5 765 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 28
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775548324
- SIRET
- 77554832400083
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00321114M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 02/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |