Permis de construire à Montluçon pour 1 454 m² de locaux - 122 Rue Gustave Courbet
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PC n° 00318514M0044
Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES
Cette page présente le permis de construire n° 00318514M0044, délivré le 3 février 2015 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 122 Rue Gustave Courbet, Montluçon (03100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 454 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY189, BY190, BY191.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 311 m² | 1 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 454 m² | 5 765 m² |
| Total | 4 311 m² | 1 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 454 m² | 5 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 311 m² | 1 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 454 m² | 5 765 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 28
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775548324
- SIRET
- 77554832400083
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00318514M0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |