Permis de construire n° 00321114M0016 à Prémilhat pour 701 m² de locaux, 25 Route Du Stade
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PC n° 00321114M0016
Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00321114M0016 a été délivré le 22 janvier 2015 à Prémilhat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Route Du Stade. Le dossier a été déposé par ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 701 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN66, ZN65, ZN44. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prémilhat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Prémilhat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prémilhat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03211
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 975 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 3 676 m² |
| Total | 2 975 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 3 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 975 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 3 676 m² |
| Total locaux | 2 975 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 3 676 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775548324
- SIRET
- 77554832400083
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Autres dossiers de ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00321114M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |