Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Chapelle, Les Achards (85150) | PA | AB108 | 14 209 m² | 2024/04/22 |
ASS LA PERMANENTE - Permis d'aménager
Active
427743380
Association déclarée
Créée le 01/01/1980
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de ASS LA PERMANENTE
ASS LA PERMANENTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Barbâtre.
Profil et organisation
ASS LA PERMANENTE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 85400 à Luçon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ASS LA PERMANENTE
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
Siège social
Permis d'aménager de ASS LA PERMANENTE
Activité d’urbanisme de ASS LA PERMANENTE
ASS LA PERMANENTE compte 2 autorisations recensées sur la période 11/08/2017 - 22/04/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour ASS LA PERMANENTE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
11/08/2017 - 22/04/2024
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
2 communes
Permis d'aménager de ASS LA PERMANENTE
2 autorisations sur la période 11/08/2017 - 22/04/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Barbâtre.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Chapelle, Barbâtre (85630) | PA | AN179, AN172 | — | 2017/08/11 |
Répartition géographique des autorisations de ASS LA PERMANENTE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ASS LA PERMANENTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ADAPEI ARIA DE VENDEE
SIREN 775715105
Même département de siège
20 autorisations
20 PC
ASSO CHATEAU PAYS PUY DU FOU
SIREN 312772981
Même département de siège
17 autorisations
16 PC
1 PA
AGESCAL INSTITUTION STE URSULE
SIREN 786420869
Même département de siège
10 autorisations
8 PC
2 PD
ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL
SIREN 750093312
Même département de siège
9 autorisations
8 PC
1 PA
SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT VENDEE
SIREN 302664099
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS
SIREN 325486900
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
Sources des informations sur ASS LA PERMANENTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ASS LA PERMANENTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASS LA PERMANENTE ?
ASS LA PERMANENTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASS LA PERMANENTE ?
Le profil de ASS LA PERMANENTE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASS LA PERMANENTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASS LA PERMANENTE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASS LA PERMANENTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable