Permis d'aménager n° 08515224A0002 aux Achards pour un terrain de 14 209 m², Rue De La Chapelle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PA n° 08515224A0002
Demandeur
ASS LA PERMANENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Chapelle, le permis d'aménager n° 08515224A0002 a été délivré le 22 avril 2024 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par ASS LA PERMANENTE.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 209 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés aux Achards sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
06/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 209 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS LA PERMANENTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 427743380
- SIRET
- 42774338000011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LUCON (85400)
Autres dossiers de ASS LA PERMANENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515224A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |