Permis d'aménager n° 08501117C0001 à Barbâtre, Rue De La Chapelle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PA n° 08501117C0001
Demandeur
ASS LA PERMANENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08501117C0001, délivré le 11 août 2017 à Barbâtre (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Chapelle. Le dossier a été déposé par ASS LA PERMANENTE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN179, AN172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Barbâtre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barbâtre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbâtre Code postal 85630 Identifiant INSEE 85011
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS LA PERMANENTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 427743380
- SIRET
- 42774338000011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LUCON (85400)
Autres dossiers de ASS LA PERMANENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501117C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |