2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
2
ASS IMMACULEE CONCEPTION est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 4 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Laval.
ASS IMMACULEE CONCEPTION est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 53000 à Laval.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ASS IMMACULEE CONCEPTION compte 6 autorisations recensées sur la période 21/04/2015 - 27/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASS IMMACULEE CONCEPTION, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 09/09/2015 - 27/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Laval. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS IMMACULEE CONCEPTION dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Crossardiere, Laval (53000) | PC Locaux | AW764, AW766 | 26 070 m² | 6 769 m² | 2016/02/29 |
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Crossardiere, Laval (53000) | DP Locaux | AW980 | — | 16 m² | 2015/09/09 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 21/04/2015 - 23/03/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Laval. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 19 Rue De Bootz, Laval (53000) | PD | AW629 | 310 m² | 2018/03/23 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Crossardiere, Laval (53000) | PD | AW980 | — | 2015/04/21 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
