Déclaration préalable n° 05313015K2119 à Laval pour 16 m² de locaux, 15 rue Crossardiere

PC n°05313018K1014 Commencé

27 sept. 2022

PC n°05313015K1104 Commencé

04 avr. 2018

Transformation avec extension

29 févr. 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05313015K2119
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	53130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AW 980 à Laval (53000)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°05313015K1104 Locaux Commencé

Parcelle AW 980 à Laval (53000)

Transformation avec extension

29/02/2016 6 769 m² SDP ASS IMMACULEE CONCEPTION

PD n°05313015K5003 Autorisé

Parcelle AW 980 à Laval (53000)

21/04/2015 ASS IMMACULEE CONCEPTION

Permis de construire sur la même voie, rue Crossardiere à Laval (53000)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Crossardiere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05313018K1014 Locaux Commencé

04/04/2018 107 m² SDP ASS IMMACULEE CONCEPTION

PC n°05313015K1104 Locaux Commencé

Transformation avec extension

29/02/2016 6 769 m² SDP ASS IMMACULEE CONCEPTION

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Laval

PC n°05313015K1058 Locaux Autorisé

Zone des Montrons

Extension sans transformation

11 août 2015 238 m² SDP

PC n°05313015K1061 Locaux Autorisé

59 rue Robert Hardy

Extension sans transformation

11 août 2015 45 m² SDP SCI DE LA GRIVONNIERE

PC n°05313015K1077 Logement Commencé

Lotissement La Girardiere 13 Rue Monseigneur Carriere

11 août 2015 111 m² SDP COOP LOGIS

PC n°05313015K1063 Locaux Autorisé

9 rue Charles Toutain

14 sept. 2015 463 m² SDP LAVAL MURS

PC n°05313015K1074 Logement Commencé

rue du Gravier

PC n°05313015K1078 Locaux Terminé

14 sept. 2015 132 m² SDP

10 rue d'Amsterdam -Za Les Bo