Permis de démolir n° 05313015K5003 à Laval, 15 Rue Crossardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PD n° 05313015K5003
Demandeur
ASS IMMACULEE CONCEPTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2015 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05313015K5003 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Crossardiere. La demande émane de ASS IMMACULEE CONCEPTION.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW980. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de démolir référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS IMMACULEE CONCEPTION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786256115
- SIRET
- 78625611500035
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de ASS IMMACULEE CONCEPTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05313015K5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |