Permis de démolir n° 05313017K5008 à Laval, 19 Rue De Bootz
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PD n° 05313017K5008
Demandeur
ASS IMMACULEE CONCEPTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05313017K5008, délivré le 23 mars 2018 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 19 Rue De Bootz. Le dossier a été déposé par ASS IMMACULEE CONCEPTION.
Le terrain concerné couvre 310 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW629. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de démolir référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 mars 2018
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 310 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS IMMACULEE CONCEPTION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786256115
- SIRET
- 78625611500035
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de ASS IMMACULEE CONCEPTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05313017K5008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |