Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 28 Rue Charles Vii, Le Puy-en-Velay (43000) | PD | AC213 | 1 422 m² | 2017/08/16 |
ASS GESTION IMMOBILIERE DEVELOPPEMENT ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE HTE LOIRE - Permis de démolir
Active
430889972
Association déclarée
Créée le 01/01/1981
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ASS GESTION IMMOBILIERE DEVELOPPEMENT ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE HTE LOIRE
ASS GESTION IMMOBILIERE DEVELOPPEMENT ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE HTE LOIRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Puy-en-Velay.
Profil et organisation
ASS GESTION IMMOBILIERE DEVELOPPEMENT ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE HTE LOIRE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 43000 au Puy-en-Velay.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ASS GESTION IMMOBILIERE DEVELOPPEMENT ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE HTE LOIRE
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Section NAF
- S - Autres activités de services
- Division NAF
- 94 - Activités des organisations associatives
- SIRET du siège
- Sigle
- AGIDEC 43
- Date de création
- 01/01/1981
Siège social
Permis de démolir de ASS GESTION IMMOBILIERE DEVELOPPEMENT ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE HTE LOIRE
Activité d’urbanisme de ASS GESTION IMMOBILIERE DEVELOPPEMENT ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE HTE LOIRE
ASS GESTION IMMOBILIERE DEVELOPPEMENT ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE HTE LOIRE compte 1 autorisation recensée sur la période 16/08/2017 - 16/08/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ASS GESTION IMMOBILIERE DEVELOPPEMENT ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE HTE LOIRE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
16/08/2017 - 16/08/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de ASS GESTION IMMOBILIERE DEVELOPPEMENT ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE HTE LOIRE
1 autorisation sur la période 16/08/2017, répartie dans 1 commune, principalement au Puy-en-Velay.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de ASS GESTION IMMOBILIERE DEVELOPPEMENT ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE HTE LOIRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ASS GESTION IMMOBILIERE DEVELOPPEMENT ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE HTE LOIRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DU CHATEAU
SIREN 775603384
Même secteur et même département
6 autorisations
6 PC
ORGANISME DE GESTION LA CHARTREUSE
SIREN 420049074
Même secteur et même département
5 autorisations
5 PC
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE
SIREN 775603772
Même secteur et même département
5 autorisations
5 PC
ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP
SIREN 775603764
Même secteur et même département
4 autorisations
4 PC
ASS GESTION INSTITUT FORMATION PROF 43
SIREN 312330533
Même secteur et même département
3 autorisations
3 PC
ASSOCIATION LES AMIS DU PLATEAU
SIREN 411178569
Même secteur et même département
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur ASS GESTION IMMOBILIERE DEVELOPPEMENT ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE HTE LOIRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ASS GESTION IMMOBILIERE DEVELOPPEMENT ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE HTE LOIRE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASS GESTION IMMOBILIERE DEVELOPPEMENT ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE HTE LOIRE ?
ASS GESTION IMMOBILIERE DEVELOPPEMENT ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE HTE LOIRE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASS GESTION IMMOBILIERE DEVELOPPEMENT ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE HTE LOIRE ?
Le profil de ASS GESTION IMMOBILIERE DEVELOPPEMENT ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE HTE LOIRE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASS GESTION IMMOBILIERE DEVELOPPEMENT ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE HTE LOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASS GESTION IMMOBILIERE DEVELOPPEMENT ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE HTE LOIRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASS GESTION IMMOBILIERE DEVELOPPEMENT ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE HTE LOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable