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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04315717P0004

Permis de démolir à Le Puy-en-Velay - 28 Rue Charles Vii

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS GESTION IMMOBILIERE DEVELOPPEMENT ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE HTE LOIRE et autorisé le 16 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315717P0004, instruit par la commune de Le Puy-en-Velay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PD n° 04315717P0004

Demandeur

ASS GESTION IMMOBILIERE DEVELOPPEMENT ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE HTE LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04315717P0004, délivré le 16 août 2017 à Le Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 28 Rue Charles Vii, Le Puy-en-Velay (43000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASS GESTION IMMOBILIERE DEVELOPPEMENT ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE HTE LOIRE. Le terrain concerné couvre 1 422 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2017

Surface du terrain

1 422 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 août 2017

Délai d'instruction

7 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/08/2017

Localisation du projet à Le Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 422 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS GESTION IMMOBILIERE DEVELOPPEMENT ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE HTE LOIRE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 430889972
SIRET: 43088997200021
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: LE PUY EN VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04315717P0004
Code commune INSEE	43157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Charles Vii, Le Puy-en-Velay (43000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS GESTION IMMOBILIERE DEVELOPPEMENT ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE HTE LOIRE et autorisé le 16 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315717P0004, instruit par la commune de Le Puy-en-Velay.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.