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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04315717P0004

Permis de démolir n° 04315717P0004 au Puy-en-Velay, 28 Rue Charles Vii

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASS GESTION IMMOBILIERE DEVELOPPEMENT ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE HTE LOIRE et autorisée le 16 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315717P0004, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PD n° 04315717P0004

Demandeur

ASS GESTION IMMOBILIERE DEVELOPPEMENT ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE HTE LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2017 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04315717P0004 porte sur un bâtiment situé 28 Rue Charles Vii. ASS GESTION IMMOBILIERE DEVELOPPEMENT ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE HTE LOIRE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 422 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés au Puy-en-Velay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2017

Surface du terrain

1 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/08/2017

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 422 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS GESTION IMMOBILIERE DEVELOPPEMENT ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE HTE LOIRE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 430889972
SIRET: 43088997200021
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: LE PUY EN VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04315717P0004
Code commune INSEE	43157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Charles Vii au Puy-en-Velay (43000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASS GESTION IMMOBILIERE DEVELOPPEMENT ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE HTE LOIRE et autorisée le 16 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315717P0004, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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PD n°04315716P0010 Autorisé

23 Boulevard Saint Louis

Le Puy-en-Velay (43000)

10 janv. 2017 2 508 m² foncier SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY

PD n°04315716P0012 Autorisé

22 Rue Du Four Vieux

Le Puy-en-Velay (43000)

23 janv. 2017

PD n°04315717P0001 Autorisé

6 - 8 Rue Chevaliers St Jean

Le Puy-en-Velay (43000)

25 avr. 2017 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

PD n°04315717P0006 Autorisé

52 Ave D Ours Mons

Le Puy-en-Velay (43000)

24 oct. 2017 1 142 m² foncier

PD n°04315717P0009 Autorisé

53 Rue Chaussade

Le Puy-en-Velay (43000)

02 mars 2018

PD n°04315718P0002 Autorisé

6 Rue Saulnerie Vieille

Le Puy-en-Velay (43000)

04 juin 2018 109 m² foncier

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