ASS FORMA PROFF PERSON ENTREP DISTRIBUTI - Permis de construire et DP

Active
309192581 Association déclarée PME Créée le 01/01/1900

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 85.59B - Autres enseignements

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de ASS FORMA PROFF PERSON ENTREP DISTRIBUTI

ASS FORMA PROFF PERSON ENTREP DISTRIBUTI est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontaine-la-Guyon.

Profil et organisation

ASS FORMA PROFF PERSON ENTREP DISTRIBUTI est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 28110 à Lucé.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ASS FORMA PROFF PERSON ENTREP DISTRIBUTI
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 85.59B - Autres enseignements
SIRET du siège
Sigle
AFPPENN
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de ASS FORMA PROFF PERSON ENTREP DISTRIBUTI

Activité d’urbanisme de ASS FORMA PROFF PERSON ENTREP DISTRIBUTI

ASS FORMA PROFF PERSON ENTREP DISTRIBUTI compte 1 autorisation recensée sur la période 10/06/2025 - 10/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ASS FORMA PROFF PERSON ENTREP DISTRIBUTI, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

10/06/2025 - 10/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ASS FORMA PROFF PERSON ENTREP DISTRIBUTI

1 autorisation sur la période 10/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Fontaine-la-Guyon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS FORMA PROFF PERSON ENTREP DISTRIBUTI dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Tuileries, Fontaine-la-Guyon (28190) PC Locaux ZC295 — 37 m² 2025/06/10

Répartition géographique des autorisations de ASS FORMA PROFF PERSON ENTREP DISTRIBUTI

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à ASS FORMA PROFF PERSON ENTREP DISTRIBUTI

Sources des informations sur ASS FORMA PROFF PERSON ENTREP DISTRIBUTI

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASS FORMA PROFF PERSON ENTREP DISTRIBUTI

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASS FORMA PROFF PERSON ENTREP DISTRIBUTI ?
ASS FORMA PROFF PERSON ENTREP DISTRIBUTI est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASS FORMA PROFF PERSON ENTREP DISTRIBUTI ?
Le profil de ASS FORMA PROFF PERSON ENTREP DISTRIBUTI recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASS FORMA PROFF PERSON ENTREP DISTRIBUTI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASS FORMA PROFF PERSON ENTREP DISTRIBUTI concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASS FORMA PROFF PERSON ENTREP DISTRIBUTI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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