Permis de construire n° 0281542500003 à Fontaine-la-Guyon pour 37 m² de locaux, Rue Des Tuileries
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2025
Dossier PC n° 0281542500003
Demandeur
ASS FORMA PROFF PERSON ENTREP DISTRIBUTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Tuileries, le permis de construire n° 0281542500003 a été délivré le 10 juin 2025 à Fontaine-la-Guyon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par ASS FORMA PROFF PERSON ENTREP DISTRIBUTI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-la-Guyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-la-Guyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-la-Guyon Code postal 28190 Identifiant INSEE 28154
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 124 m² |
| Total | 87 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 87 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 124 m² |
| Total locaux | 87 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FORMA PROFF PERSON ENTREP DISTRIBUTI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 309192581
- SIRET
- 30919258100010
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LUCE (28110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281542500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |