ASCJ - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
493506125 Société civile immobilière Créée le 01/12/2006

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de ASCJ

ASCJ est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pédernec.

Profil et organisation

ASCJ est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 22200 à PLOUISY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
ASCJ
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/12/2006

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ASCJ

Activité d’urbanisme de ASCJ

ASCJ compte 3 autorisations recensées sur la période 29/08/2016 - 08/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour ASCJ, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

29/08/2016 - 08/04/2022

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ASCJ

1 autorisation sur la période 29/08/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Pédernec. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASCJ dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za De Maudez, Pédernec (22540) PC Locaux ZI83 98 m² 2016/08/29

Permis de démolir de ASCJ

2 autorisations sur la période 08/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Pédernec. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
5. Za De Maudez, Pédernec (22540) PD ZI83 1 587 m² 2022/04/08
3 Z.a De Maudez, Pédernec (22540) PD ZI87 1 833 m² 2022/04/08

Répartition géographique des autorisations de ASCJ

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ASCJ

Sources des informations sur ASCJ

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASCJ

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASCJ ?
ASCJ est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASCJ ?
Le profil de ASCJ recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASCJ apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASCJ concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASCJ signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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