Permis de démolir n° 02216422P0003 à Pédernec, 5. Za De Maudez
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PD n° 02216422P0003
Demandeur
ASCJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02216422P0003 a été délivré le 8 avril 2022 à Pédernec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 5. Za De Maudez. ASCJ figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 587 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Pédernec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pédernec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pédernec Code postal 22540 Identifiant INSEE 22164
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 587 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASCJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493506125
- SIRET
- 49350612500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PLONEIS (29710)
Autres dossiers de ASCJ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02216422P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |