Permis de construire Locaux N° 02216416D0010

Permis de construire n° 02216416D0010 à Pédernec pour 98 m² de locaux, Za De Maudez

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 02216416D0010

Demandeur

ASCJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02216416D0010, délivré le 29 août 2016 à Pédernec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Za De Maudez. ASCJ figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI83. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pédernec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2016. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

21/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

22 jours

Délai total

23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/08/2016
Chantier (DOC)
30/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2016

Localisation du projet à Pédernec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Maudez

Territoires administratifs

Commune
Pédernec Code postal 22540 Identifiant INSEE 22164
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 448 m²
Total 350 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Autres activités 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Entrepôt 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 350 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493506125
SIRET
49350612500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
PLOUISY (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216416D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De Maudez, à Pédernec (22540).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASCJ et accordé le 29 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 30 août 2016, achèvement déclaré le 21 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216416D0010, déposé en mairie de Pédernec.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pédernec

Autres types d'autorisations à Pédernec