Autorisations en 2020
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 29 Rue Du Paquier, Laives (71240) | PD | AD219 | 543 m² | 2020/06/05 |
ARTEFACT - Permis de démolir
Active
350482006
Société civile immobilière
Créée le 01/05/1989
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ARTEFACT
ARTEFACT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Laives.
Profil et organisation
ARTEFACT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 71240 à Laives.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ARTEFACT
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/05/1989
Siège social
Permis de démolir de ARTEFACT
Activité d’urbanisme de ARTEFACT
ARTEFACT compte 1 autorisation recensée sur la période 05/06/2020 - 05/06/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ARTEFACT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
05/06/2020 - 05/06/2020
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de ARTEFACT
1 autorisation sur la période 05/06/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Laives.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de ARTEFACT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ARTEFACT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI DE LA GARE
SIREN 339195323
Même département de siège
3 autorisations
2 PC
1 PA
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHAUVET
SIREN 330567330
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
SCI JUNIER J.M.
SIREN 349436675
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
SCI MECA IMMO
SIREN 379781719
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
SCI DU 46 ROUTE DE LYON
SIREN 379932650
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
SCI MUENCH
SIREN 537397903
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
Sources des informations sur ARTEFACT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ARTEFACT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ARTEFACT ?
ARTEFACT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ARTEFACT ?
Le profil de ARTEFACT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ARTEFACT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ARTEFACT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ARTEFACT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable