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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07124920E0001

Permis de démolir n° 07124920E0001 à Laives, 29 Rue Du Paquier

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ARTEFACT et autorisée le 5 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07124920E0001, déposé en mairie de Laives.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PD n° 07124920E0001

Demandeur

ARTEFACT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07124920E0001, délivré le 5 juin 2020 à Laives (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 29 Rue Du Paquier. ARTEFACT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 543 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Laives est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2020

Surface du terrain

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/06/2020

Localisation du projet à Laives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laives Code postal 71240 Identifiant INSEE 71249
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	543 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTEFACT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 350482006
SIRET: 35048200600011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LAIVES (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07124920E0001
Code commune INSEE	71249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Du Paquier à Laives (71240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ARTEFACT et autorisée le 5 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07124920E0001, déposé en mairie de Laives.

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