AP PATRIMOINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de AP PATRIMOINE
AP PATRIMOINE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Balma.
Profil et organisation
AP PATRIMOINE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 31500 à TOULOUSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- AP PATRIMOINE
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/07/2020
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de AP PATRIMOINE
Activité d’urbanisme de AP PATRIMOINE
AP PATRIMOINE compte 7 autorisations recensées sur la période 09/06/2023 - 20/05/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour AP PATRIMOINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de AP PATRIMOINE
2 autorisations sur la période 15/01/2025 - 15/04/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Escalquens. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à AP PATRIMOINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Place De Damloup, Toulouse (31100) | DP Locaux | AB607 | 106 m² | 30 m² | 2025/04/15 |
| 90 Ch Du Pech, Escalquens (31750) | PC Logement | ZA16 | 6 620 m² | 150 m² | 2025/01/15 |
Permis d'aménager de AP PATRIMOINE
4 autorisations sur la période 09/06/2023 - 20/05/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Balma. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 20 Chemin De Badel, Goyrans (31120) | PA | C726 | 6 672 m² | 2026/05/20 |
| 64 Route De Goyrans (Rdn_68), Lacroix-Falgarde (31120) | PA | AM24 | 3 912 m² | 2024/01/12 |
| 20 Ch Des Rosiers, Quint-Fonsegrives (31130) | PA | ZD36 | 5 041 m² | 2023/10/20 |
| 28B Av Gaston Doumergue, Balma (31130) | PA | AC57 | 5 630 m² | 2023/06/09 |
Permis de démolir de AP PATRIMOINE
1 autorisation sur la période 23/01/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Balma. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 51 Av Des Mourlingues, Balma (31130) | PD | BV270 | 1 772 m² | 2026/01/23 |
Répartition géographique des autorisations de AP PATRIMOINE
6 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Balma
2 autorisations
Escalquens
1 autorisation
Goyrans
1 autorisation
Lacroix-Falgarde
1 autorisation
Quint-Fonsegrives
1 autorisation
Toulouse
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à AP PATRIMOINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur AP PATRIMOINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.