Permis d'aménager n° 03144523A0002 à Quint-Fonsegrives pour un terrain de 5 041 m², 20 Ch Des Rosiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PA n° 03144523A0002
Demandeur
AP PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Ch Des Rosiers, le permis d'aménager n° 03144523A0002 a été délivré le 20 octobre 2023 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par AP PATRIMOINE.
L'opération concerne un terrain de 5 041 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD36. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Quint-Fonsegrives est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2024.
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2023
Achèvement (DAACT)
03/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 041 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AP PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888160249
- SIRET
- 88816024900023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03144523A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |