Permis d'aménager n° 03144523A0002 à Quint-Fonsegrives pour un terrain de 5 041 m², 20 chemin des Rosiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PA n° 03144523A0002
Demandeur
AP PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03144523A0002 a été délivré le 20 octobre 2023 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 20 chemin des Rosiers. Le projet est porté par le marchand de biens AP PATRIMOINE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 041 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2023, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZD 36. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Rosiers, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 22 permis d'aménager à Quint-Fonsegrives, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2024.
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2023
Achèvement (DAACT)
03/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 041 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 041 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AP PATRIMOINE, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
AP PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888160249
- SIRET
- 88816024900023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de AP PATRIMOINE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03144523A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, chemin des Rosiers à Quint-Fonsegrives (31130)
Les 2 autres permis d’aménager recensés chemin des Rosiers depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.