Permis de démolir n° 0310442500006 à Balma, 51 avenue des Mourlingues
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2026
Dossier PD n° 0310442500006
Demandeur
AP PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0310442500006 a été délivré le 23 janvier 2026 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 51 avenue des Mourlingues. Le marchand de biens AP PATRIMOINE porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 772 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BV 270. Sur la même voie, avenue des Mourlingues, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 42 permis de démolir à Balma, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 772 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 772 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AP PATRIMOINE, une SAS basée à Toulouse.
Demandeur
AP PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888160249
- SIRET
- 88816024900023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0310442500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, avenue des Mourlingues à Balma (31130)
L’autre dossier recensé avenue des Mourlingues depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.