Permis d'aménager n° 0312592300001 à Lacroix-Falgarde pour un terrain de 3 912 m², 64 Route De Goyrans (Rdn_68)
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PA n° 0312592300001
Demandeur
AP PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 64 Route De Goyrans (Rdn_68), le permis d'aménager n° 0312592300001 a été délivré le 12 janvier 2024 à Lacroix-Falgarde (Haute-Garonne, Occitanie). AP PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 912 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM24. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Lacroix-Falgarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lacroix-Falgarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacroix-Falgarde Code postal 31120 Identifiant INSEE 31259
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 912 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AP PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888160249
- SIRET
- 88816024900023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0312592300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |