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AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE - Permis de construire et DP

Active
352158828 SA d'économie mixte à conseil d'administration ETI Créée le 01/10/1989

Infos clés

Secteur

Architecture et ingénierie

Activité - Code NAF

NAF 71.12B - Ingénierie, études techniques

Siège

Haute-Garonne (31)

Permis de construire et DP

17

Présentation détaillée de AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE

AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 17 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Toulouse.

Profil et organisation

AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE est enregistré sous la forme juridique SA d'économie mixte à conseil d'administration, avec un siège déclaré 31400 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE
SIREN
Forme juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Activité principale
NAF 71.12B - Ingénierie, études techniques
Section NAF
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division NAF
71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
SIRET du siège
Sigle
SEM AREC OCCITANIE
Date de création
01/10/1989
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE

Activité d’urbanisme de AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE

AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE compte 17 autorisations recensées sur la période 29/01/2013 - 24/10/2018, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

29/01/2013 - 24/10/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

10 communes

Permis de construire et DP de AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE

17 autorisations sur la période 29/01/2013 - 24/10/2018, réparties dans 10 communes, principalement à Toulouse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE

10 communes - 6 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Toulouse

6 autorisations

Pamiers

2 autorisations

Riscle

2 autorisations

Auzeville-Tolosane

1 autorisation

Castres

1 autorisation

Condom

1 autorisation

Labège

1 autorisation

Montauban

1 autorisation

Pavie

1 autorisation

Région représentée

Occitanie

17 autorisations

Demandeurs comparables à AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
SIREN 408370740
Même secteur et même département
75 autorisations 34 PC 4 PA 37 PD
SOLVEO ENERGIES
SIREN 508886132
Même secteur et même département
14 autorisations 14 PC
ORKANE
SIREN 894665538
Même secteur et même département
14 autorisations 14 PC
EUROPOLIA
SIREN 528861685
Même secteur et même département
12 autorisations 1 PC 5 PA 6 PD
ETUDE CONCEPTION INCLUSVE
SIREN 948481239
Même secteur et même département
8 autorisations 7 PC 1 PA
ACTIA INGENIERIE
SIREN 354014896
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC

Sources des informations sur AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE ?
AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE ?
Le profil de AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE recense 17 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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