2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
2
AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Saint-Ouen-sur-Seine.
AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 75013 à PARIS.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS compte 7 autorisations recensées sur la période 18/10/2016 - 11/05/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 18/10/2016 - 11/05/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Bobigny. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 22/24 Rue Ardouin, Saint-Ouen-sur-Seine (93400) | PC Locaux | J5, J6 | 52 913 m² | 17 194 m² | 2017/09/20 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 07/06/2017 - 20/05/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Ouen-sur-Seine. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16-17 Quai De La Seine, Saint-Ouen-sur-Seine (93400) | PD | J64, J65 | 12 749 m² | 2019/05/20 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Quai Seine, Saint-Ouen-sur-Seine (93400) | PD | J87, J88 | — | 2017/06/07 |
5 communes - 3 départements - 1 région
Saint-Ouen-sur-Seine
3 autorisations
Bobigny
1 autorisation
Ivry-sur-Seine
1 autorisation
Paris
1 autorisation
Romainville
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
