Permis de démolir n° 09307019A0004 à Saint-Ouen-sur-Seine, 16-17 Quai De La Seine
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PD n° 09307019A0004
Demandeur
AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09307019A0004, délivré le 20 mai 2019 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 16-17 Quai De La Seine. AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 12 749 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J64, J65, J66. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 749 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257500074
- SIRET
- 25750007400014
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307019A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |