2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
4
ACTIPOLE A6 RICHETTA est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villefranche-sur-Saône.
ACTIPOLE A6 RICHETTA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 69400 à Villefranche-sur-Saône.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ACTIPOLE A6 RICHETTA compte 5 autorisations recensées sur la période 30/08/2017 - 03/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ACTIPOLE A6 RICHETTA, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 03/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Villefranche-sur-Saône. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACTIPOLE A6 RICHETTA dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Richetta Et Rue Trouss, Villefranche-sur-Saône (69400) | PC Locaux | AT82, AT83 | 6 018 m² | 3 241 m² | 2024/04/03 |
4 autorisations sur la période 30/08/2017 - 09/04/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Villefranche-sur-Saône. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 246 252 274 Rue Troussier, Villefranche-sur-Saône (69400) | PD | AT82 | — | 2021/04/09 |
2 autorisations affichées pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 375 Rue Emile Zola, Villefranche-sur-Saône (69400) | PD | AT212 | — | 2018/09/09 |
| 572 Rue Richetta, Villefranche-sur-Saône (69400) | PD | AT188 | — | 2018/05/25 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 330 348 Rue Richetta, Villefranche-sur-Saône (69400) | PD | AT235 | — | 2017/08/30 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
