Permis de démolir n° 0692641800003 à Villefranche-sur-Saône, 572 Rue Richetta
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PD n° 0692641800003
Demandeur
ACTIPOLE A6 RICHETTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 572 Rue Richetta, le permis de démolir n° 0692641800003 a été délivré le 25 mai 2018 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ACTIPOLE A6 RICHETTA.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT188. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 112 permis de démolir référencés à Villefranche-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTIPOLE A6 RICHETTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830845871
- SIRET
- 83084587100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BELLEVILLE (69220)
Autres dossiers de ACTIPOLE A6 RICHETTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692641800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |