Permis de démolir n° 0692641700005 à Villefranche-sur-Saône, 330 348 Rue Richetta
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PD n° 0692641700005
Demandeur
ACTIPOLE A6 RICHETTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692641700005, délivré le 30 août 2017 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 330 348 Rue Richetta. La demande émane de ACTIPOLE A6 RICHETTA.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT235. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 115 permis de démolir référencés à Villefranche-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTIPOLE A6 RICHETTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830845871
- SIRET
- 83084587100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BELLEVILLE (69220)
Autres dossiers de ACTIPOLE A6 RICHETTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692641700005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |