ACTION 70 - Permis de construire et DP

Active
379611908 SA d'économie mixte à conseil d'administration PME Créée le 01/10/1990

Infos clés

Secteur

Services

Permis de construire et DP

8

Présentation détaillée de ACTION 70

ACTION 70 est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Étuz.

Profil et organisation

ACTION 70 est enregistré sous la forme juridique SA d'économie mixte à conseil d'administration, avec un siège déclaré 70000 à VESOUL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ACTION 70
SIREN
Forme juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Activité principale
NAF 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
SIRET du siège
Date de création
01/10/1990
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de ACTION 70

Activité d’urbanisme de ACTION 70

ACTION 70 compte 8 autorisations recensées sur la période 25/03/2015 - 19/08/2024, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ACTION 70, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

25/03/2015 - 19/08/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de ACTION 70

8 autorisations sur la période 25/03/2015 - 19/08/2024, réparties dans 8 communes, principalement à Étuz.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACTION 70 dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Tuilerie, Héricourt (70400) PC Locaux AR844 3 657 m² 1 059 m² 2024/08/19
Adresse Non Renseignée, Frahier-et-Chatebier (70400) PC Locaux 305 m² 2022/10/21
Rue Marie Amper Zac Gray Sud, Gray (70100) PC Locaux ZH363 5 174 m² 228 m² 2020/11/17
70 Za Du Bouquet - Rue Des Ca, Saint-Sauveur (70300) PC Locaux AK51, AK44 3 625 m² 95 m² 2020/05/27
Route De Chambornay Champs Des Grands Pres, Étuz (70150) PC Locaux AC69, ZD13 15 965 m² 423 m² 2016/10/10
Parc D Activite Du Grand Fougeret, Villersexel (70110) PC Locaux ZA164 1 300 m² 248 m² 2015/10/14
Rue De Vaugereux Zac Des Plantes, Marnay (70150) PC Locaux ZA173 579 m² 2015/09/14
Adresse Non Renseignée, Rioz (70190) PC Locaux A745, A742 10 000 m² 2 000 m² 2015/03/25

Répartition géographique des autorisations de ACTION 70

Demandeurs comparables à ACTION 70

Sources des informations sur ACTION 70

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ACTION 70

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ACTION 70 ?
ACTION 70 est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ACTION 70 ?
Le profil de ACTION 70 recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ACTION 70 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ACTION 70 concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ACTION 70 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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