Permis de construire Locaux N° 07028524D0014

Permis de construire n° 07028524D0014 à Héricourt pour 1 059 m² de locaux, rue de la Tuilerie

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PC n° 07028524D0014

Demandeur

ACTION 70

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07028524D0014 a été délivré le 19 août 2024 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue de la Tuilerie. La demande émane de ACTION 70.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 059 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 657 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 844. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 322 permis de construire et déclarations préalables à Héricourt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 657 m²

Surface créée

1 059 m²

Variation nette

+1 059 m²

Surface totale après

1 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

22/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/08/2024
Chantier (DOC)
12/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2025

Localisation du projet à Héricourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 657 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 059 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 1 059 m²
Total 0 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 1 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 1 059 m²
Total locaux 0 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 1 059 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ACTION 70, une société d'économie mixte (SEM) basée à Vesoul. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ACTION 70

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
379611908
SIRET
37961190800029
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
VESOUL (70000)

Autres dossiers de ACTION 70

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07028524D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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