ACTE 2 - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de ACTE 2
ACTE 2 est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Étienne.
Profil et organisation
ACTE 2 est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 42000 à SAINT-ETIENNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ACTE 2
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 08/11/2013
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ACTE 2
Activité d’urbanisme de ACTE 2
ACTE 2 compte 5 autorisations recensées sur la période 10/01/2015 - 17/08/2023, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ACTE 2, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de ACTE 2
3 autorisations sur la période 10/01/2015 - 17/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Étienne. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACTE 2 dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 Rue De La Resistance, Saint-Étienne (42100) | DP Logement | PW26 | 644 m² | 245 m² | 2023/08/17 |
| 14 Rue De La Republique, Saint-Étienne (42100) | DP Logement | EM48 | 850 m² | 762 m² | 2015/03/09 |
| 10Bis Rue Du Vernay, Saint-Étienne (42100) | DP Mixte | ET32 | 233 m² | 304 m² | 2015/01/10 |
Permis d'aménager de ACTE 2
2 autorisations sur la période 16/06/2015 - 23/09/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Aurec-sur-Loire. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Chambons, Saint-Cyr-les-Vignes (42210) | PA | ZD131, ZD130 | 8 888 m² | 2019/09/23 |
| Adresse Non Renseignée, Aurec-sur-Loire (43110) | PA | AA61, AA38 | 44 647 m² | 2015/06/16 |
Répartition géographique des autorisations de ACTE 2
3 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à ACTE 2
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ACTE 2
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.