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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04301215Y0002

Permis d'aménager n° 04301215Y0002 à Aurec-sur-Loire pour un terrain de 44 647 m²

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACTE 2 et autorisé le 16 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04301215Y0002, déposé en mairie d'Aurec-sur-Loire.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PA n° 04301215Y0002

Demandeur

ACTE 2

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aurec-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04301215Y0002 a été délivré le 16 juin 2015. Le projet est porté par ACTE 2.

L'aménagement porte sur un terrain de 44 647 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA61, AA38, AA37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Aurec-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2015

Surface du terrain

44 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aurec-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA61 AA38 AA37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aurec-sur-Loire Code postal 43110 Identifiant INSEE 43012
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	44 647 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTE 2

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 798506671
SIRET: 79850667100014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: VEAUCHE (42340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04301215Y0002
Code commune INSEE	43012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 44 647 m², à Aurec-sur-Loire (43110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACTE 2 et autorisé le 16 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04301215Y0002, déposé en mairie d'Aurec-sur-Loire.

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