Déclaration préalable Mixte N° 0422181400655

Déclaration préalable n° 0422181400655 à Saint-Étienne pour 304 m² de logement et locaux, 10Bis Rue Du Vernay

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2015

Dossier DP n° 0422181400655

Demandeur

ACTE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0422181400655 a été accordée le 10 janvier 2015 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10Bis Rue Du Vernay. Le dossier a été déposé par ACTE 2.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ET32. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

233 m²

Surface existante avant

862 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

-304 m²

Surface totale après

558 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²
Locaux 710 m² 0 m² 152 m² 304 m² 152 m² -304 m² 406 m²
Total 862 m² 0 m² 304 m² 304 m² 304 m² -304 m² 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 355 m² 0 m² 152 m² 152 m² 152 m² -152 m² 203 m²
Autres activités 355 m² 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² -152 m² 203 m²
dont Entrepôt 355 m² 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² -152 m² 203 m²
Total locaux 710 m² 0 m² 152 m² 304 m² 152 m² -304 m² 406 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798506671
SIRET
79850667100014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
VEAUCHE (42340)

Autres dossiers de ACTE 2

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181400655
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10Bis Rue Du Vernay, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ACTE 2 et accordé le 10 janvier 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181400655, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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