Permis d'aménager n° 04221419A2001 à Saint-Cyr-les-Vignes pour un terrain de 8 888 m², Les Chambons
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PA n° 04221419A2001
Demandeur
ACTE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04221419A2001, délivré le 23 septembre 2019 à Saint-Cyr-les-Vignes (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Chambons. Le projet est porté par ACTE 2.
L'opération concerne un terrain de 8 888 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD131, ZD130. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-les-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2023.
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2020
Achèvement (DAACT)
20/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-les-Vignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-les-Vignes Code postal 42210 Identifiant INSEE 42214
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 888 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTE 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798506671
- SIRET
- 79850667100022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42000)
Autres dossiers de ACTE 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04221419A2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 20/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |