2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
2
ACTA est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Kaysersberg Vignoble.
ACTA est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 68000 à Colmar.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ACTA compte 8 autorisations recensées sur la période 03/01/2014 - 03/06/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ACTA, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 03/01/2014 - 06/12/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Kaysersberg Vignoble. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACTA dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Du Vin Lieu-Dit Weinbaechle, Kaysersberg Vignoble (68240) | PC Mixte | 12163, 12228 | 2 207 m² | 640 m² | 2020/12/28 |
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 C Route Du Vin, Kaysersberg Vignoble (68240) | PC Locaux | 12149, 12165P | 1 985 m² | 92 m² | 2016/05/09 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 16/09/2015 - 03/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Strasbourg. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Chemin De L'anguille, Strasbourg (67000) | PD | CK80, CK114 | 11 500 m² | 2024/06/03 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemi De L' Anguille, Strasbourg (67000) | PD | CK129 | 26 007 m² | 2015/09/16 |
4 communes - 2 départements - 1 région
Kaysersberg Vignoble
4 autorisations
Strasbourg
2 autorisations
Obenheim
1 autorisation
Pfastatt
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
