ACMA IMMOBILIER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
984133090 Société civile immobilière Créée le 24/01/2024

Infos clés

Siège

Ardèche (07)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de ACMA IMMOBILIER

ACMA IMMOBILIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cruas.

Profil et organisation

ACMA IMMOBILIER est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 07350 à CRUAS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ACMA IMMOBILIER
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
24/01/2024

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ACMA IMMOBILIER

Activité d’urbanisme de ACMA IMMOBILIER

ACMA IMMOBILIER compte 2 autorisations recensées sur la période 08/08/2024 - 16/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ACMA IMMOBILIER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

08/08/2024 - 16/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ACMA IMMOBILIER

1 autorisation sur la période 16/10/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Cruas. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACMA IMMOBILIER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
970 Avenue Pierre Mendes Franc, Cruas (07350) DP Logement AC4, AC5 1 250 m² 33 m² 2025/10/16

Permis de démolir de ACMA IMMOBILIER

1 autorisation sur la période 08/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Cruas. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
970 Avenue Pierre Mendes-Franc, Cruas (07350) PD AC4, AC5 1 250 m² 2024/08/08

Répartition géographique des autorisations de ACMA IMMOBILIER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à ACMA IMMOBILIER

Sources des informations sur ACMA IMMOBILIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ACMA IMMOBILIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ACMA IMMOBILIER ?
ACMA IMMOBILIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ACMA IMMOBILIER ?
Le profil de ACMA IMMOBILIER recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ACMA IMMOBILIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ACMA IMMOBILIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ACMA IMMOBILIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides