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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00707624C0002

Permis de démolir n° 00707624C0002 à Cruas, 970 Avenue Pierre Mendes-Franc

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ACMA IMMOBILIER et autorisée le 8 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707624C0002, déposé en mairie de Cruas.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PD n° 00707624C0002

Demandeur

ACMA IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00707624C0002 a été délivré le 8 août 2024 à Cruas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 970 Avenue Pierre Mendes-Franc. Le projet est porté par ACMA IMMOBILIER.

Le terrain concerné couvre 1 250 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC4, AC5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Cruas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Surface du terrain

1 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/08/2024

Localisation du projet à Cruas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC4 AC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cruas Code postal 07350 Identifiant INSEE 07076
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 250 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACMA IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 984133090
SIRET: 98413309000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: CRUAS (07350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00707624C0002
Code commune INSEE	07076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 970 Avenue Pierre Mendes-Franc à Cruas (07350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ACMA IMMOBILIER et autorisée le 8 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707624C0002, déposé en mairie de Cruas.

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05 janv. 2023 530 m² foncier COMMUNE DE CRUAS

PD n°00707624C0001 Autorisé

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16 févr. 2024 2 016 m² foncier COMMUNE DE CRUAS

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1 Rue Constant Volle

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10 févr. 2025 151 m² foncier COMMUNE DE CRUAS

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