2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
3
ACE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2026 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Brandérion.
ACE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 53200 à Ménil.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ACE compte 3 autorisations recensées sur la période 20/12/2024 - 26/05/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ACE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 20/12/2024 - 26/05/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Brandérion.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Lotissement Les Tilleuls, Brandérion (56700) | DP Locaux | ZB251 | 575 m² | 110 m² | 2026/05/26 |
1 autorisation en 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 Impasse Des Vendangeurs, La Roche-sur-Yon (85000) | DP Locaux | DI354 | 271 m² | 100 m² | 2025/05/12 |
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Suzanne Flon, Quimper (29000) | DP Locaux | CY906 | 456 m² | 49 m² | 2024/12/20 |
1 à 3 sur 3 autorisations
3 communes - 3 départements - 2 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
