ACE - Permis de construire et DP

Active
931040273 Société civile immobilière Créée le 05/07/2024

Présentation détaillée de ACE

ACE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2026 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Brandérion.

Profil et organisation

ACE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 53200 à MENIL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ACE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
05/07/2024
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de ACE

Activité d’urbanisme de ACE

ACE compte 3 autorisations recensées sur la période 20/12/2024 - 26/05/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ACE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

20/12/2024 - 26/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de ACE

3 autorisations sur la période 20/12/2024 - 26/05/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Brandérion.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Lotissement Les Tilleuls, Brandérion (56700) DP Locaux ZB251 575 m² 110 m² 2026/05/26
14 Impasse Des Vendangeurs, La Roche-sur-Yon (85000) DP Locaux DI354 271 m² 100 m² 2025/05/12
2 Rue Suzanne Flon, Quimper (29000) DP Locaux CY906 456 m² 49 m² 2024/12/20

Répartition géographique des autorisations de ACE

Demandeurs comparables à ACE

Sources des informations sur ACE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ACE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ACE ?
ACE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ACE ?
Le profil de ACE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ACE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ACE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ACE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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