ACD GESTION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
477885578 Société civile immobilière PME Créée le 28/06/2004

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 66.30Z - Gestion de fonds

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de ACD GESTION

ACD GESTION est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Paul.

Profil et organisation

ACD GESTION est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 97434 à SAINT-PAUL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ACD GESTION
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 66.30Z - Gestion de fonds
SIRET du siège
Date de création
28/06/2004
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ACD GESTION

Activité d’urbanisme de ACD GESTION

ACD GESTION compte 2 autorisations recensées sur la période 22/08/2016 - 05/07/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ACD GESTION, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

22/08/2016 - 05/07/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ACD GESTION

1 autorisation sur la période 05/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Paul. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACD GESTION dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
79 Chemin Summer, Saint-Paul (97411) PC Logement CZ389, CZ1331 723 m² 356 m² 2019/07/05

Permis d'aménager de ACD GESTION

1 autorisation sur la période 22/08/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Paul. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin Summer, Saint-Paul (97411) PA CZ389, CZ1331 2 880 m² 2016/08/22

Répartition géographique des autorisations de ACD GESTION

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ACD GESTION

Sources des informations sur ACD GESTION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ACD GESTION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ACD GESTION ?
ACD GESTION est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ACD GESTION ?
Le profil de ACD GESTION recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ACD GESTION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ACD GESTION concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ACD GESTION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides