Permis d'aménager n° 97441516D0004 à Saint-Paul pour un terrain de 2 880 m², Chemin Summer
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PA n° 97441516D0004
Demandeur
ACD GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Summer, le permis d'aménager n° 97441516D0004 a été délivré le 22 août 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion). ACD GESTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 880 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ389, CZ1331, CZ1332. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACD GESTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477885578
- SIRET
- 47788557800021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT GILLES LES BAINS (97434)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441516D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |