Permis de construire n° 97441519A0084 à Saint-Paul pour 356 m² de logement, 79 chemin Summer
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PC n° 97441519A0084
Demandeur
ACD GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441519A0084 a été délivré le 5 juillet 2019 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 79 chemin Summer. ACD GESTION porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 appartements. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 356 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 723 m², soit 59 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CZ 389, CZ 1331, CZ 1332. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, chemin Summer, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
27/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 723 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 356 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 356 m² |
| Total | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 356 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 1 | 1 | - | - | 6 |
| - | 66,7 % | 16,7 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACD GESTION, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint Gilles les Bains. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ACD GESTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477885578
- SIRET
- 47788557800021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT GILLES LES BAINS (97434)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441519A0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 27/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles CZ 389, CZ 1331, CZ 1332 à Saint-Paul (97411)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin Summer à Saint-Paul (97411)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin Summer depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.