Permis de construire Mixte N° 97441519A0580

Permis de construire n° 97441519A0580 à Saint-Paul pour 578 m² de logement et locaux, 79 chemin Summer

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 97441519A0580

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441519A0580 a été délivré le 13 février 2020 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 79 chemin Summer.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 279 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 043 m². S'y ajoutent 206 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 93 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CZ 1326, CZ 389. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin Summer, la base recense 16 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 043 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

578 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
31/07/2022
Autorisation
13/02/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2022

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ 1326 CZ 389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 043 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 279 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 206 m² de construction neuve et 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 93 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 93 m² à 578 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 279 m² 0 m² 0 m² 93 m² 186 m² 279 m²
Locaux 0 m² 206 m² 93 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 93 m² 485 m² 93 m² 0 m² 93 m² 485 m² 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 206 m² 93 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
dont Bureaux 0 m² 206 m² 93 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total locaux 0 m² 206 m² 93 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES LES BAINS (97434)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441519A0580
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 31/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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